Question parlementaire ” IP- BOX “

vendredi, 23 mars 2018

Affirmation de Monsieur le Ministre des Finances et du Budget devant la Chambre des Députés concernant le régime fiscal de la propriété intellectuelle. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la baisse temporaire de la fiscalité lors de la vente de biens immobiliers

mardi, 13 mars 2018

En date du 1 juillet 2016 une modification de l’article 99ter de la loi modifiée concernant l’impôt sur le revenu du 4 décembre 1967 est entrée en vigueur, réduisant de moitié la taxation des plus-values immobilières réalisées dans le cadre de l’article précité. Selon l’exposé des motifs du projet de loi cette mesure provisoire dont l’échéance était initialement fixée au 31 décembre 2017 avait pour vocation “...de déclencher une action offensive et positive en vue d’augmenter l’offre de terrains à bâtir et d’habitations.” Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la commande d’un satellite militaire et de communication par la société LuxGovSat auprès du constructeur américain « Orbital ATK »

jeudi, 01 février 2018

En date du 31 janvier 2018, la société LuxGovSat, créée le 12 février 2015 conformément à la loi du 19 décembre 2014, a mis en orbite le premier satellite militaire et de communication luxembourgeois. La société luxembourgeoise est une joint-venture entre l’Etat luxembourgeois et la Société européennes de satellites (SES), dont l’Etat détient la moitié des parts. Plus d'informations >

Question urgente concernant l’intervention militaire turque en Syrie

mardi, 30 janvier 2018

La Turquie mène depuis le 20 janvier une nouvelle offensive militaire en territoire syrien. L’opération viserait la prise de contrôle du district d’Afrin, situé dans le nord-ouest de la Syrie directement à la frontière turque, afin d’y établir un corridor de sécurité de 30 kilomètres. Le territoire en question contrôlé par le Parti de l’union démocratique (PYD) et les milices armées YPG ("Unités de protection du peuple") est depuis quelques jours la cible d’attaques d’artillerie de l’aviation turque, ce qui a déjà causé la mort de combattant-e-s et de civils kurdes. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant le fonctionnement du Conseil national des étrangers

lundi, 08 janvier 2018

En ce 8 janvier 2018, six mois précisément se sont écoulés depuis l'élection du Conseil national des étrangers (CNE). Or, selon les informations dont je dispose, le CNE ne s'est pas encore réuni et aucune réunion n'aurait à l'heure actuelle été convoquée. Sachant qu'une convocation d'un organe comportant 34 membre devrait être lancée dans un délai raisonnable de quatre à six semaines et prenant en compte les vacances scolaires durant lesquelles une telle réunion ne peut avoir lieu, le risque est grand que le CNE mette quasiment une année pour se réunir depuis son élection, respectivement les nominations de ses membres. Ceci serait d'autant plus dommageable que le CNE serait dans l'incapacité de livrer un rapport sur l'intégration des citoyens étrangers avant les élections législatives d'octobre 2018. Plus d'informations >

Question parlementaire relative aux critères de reconnaissance comme formation continue par l’IFEN et à l’insertion d’événements dans le Courrier de l’Education nationale

mercredi, 29 novembre 2017

En décembre 2016, l'Institut de Formation l'Education nationale avait dans un premier temps accepté d'inscrire dans son catalogue de formation continue en ligne, la conférence-débat de l'historien israélien mondialement reconnu Ilan Pappé, conférence intitulée «L’art du marketing en politique - « The Idea of Israël : a History of Power and Knowledge » (20.1.2017). Plus d'informations >