Question parlementaire concernant la situation de l’agriculture après la période de sécheresse et la crise du lait

jeudi, 29 juillet 2010

Après la chute des prix du lait (la « crise du lait ») et de certaines céréales,  qui a réduit de façon dramatique les revenus des agriculteurs/éleveurs, une période de sécheresse exceptionnelle au cours surtout du mois de juillet vient encore de frapper l’agriculture. Plus d'informations >

Question parlementaire urgente concernant l’indexation des indemnités de remplacement

jeudi, 15 juillet 2010

Selon nos renseignements , il ne serait pas prévu d’indexer les indemnités de remplacement dues aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental selon le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009. Effectivement nous constatons que les montants fixés par ce règlement ne contiennent pas de référence à l’indexation des salaires, contrairement au règlement du 5 décembre 2007 qu’il a abrogé. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant les missions économiques du gouvernement en Israël

vendredi, 18 juin 2010

Monsieur le Ministre n’ignore certainement pas que des entreprises de plus en plus nombreuses, aussi bien dans le secteur agricole que dans celui des nouvelles technologies, sont implantées dans des territoires illégalement occupés par Israël depuis 1967, qu’il s’agisse de la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) ou du Golan. Régulièrement dénoncée par la communauté internationale, y compris par le gouvernement luxembourgeois, la politique de colonisation israélienne, en violation du droit international, constitue un facteur déterminant de l’éloignement des perspectives de paix au Proche-Orient. Plus d'informations >

Question urgente sur la menace d’expulsion de Nigérians

mardi, 30 mars 2010

La situation actuelle au Nigéria, les affrontements et les graves violences entre les différentes communautés, les massacres et l’insécurité politique ne sauraient garantir le respect des droits de l’homme dans ce pays. Selon mes informations, les cinq ressortissants nigérians menacés d’expulsion appartiennent à la communauté chrétienne, qui a été l’objet, récemment, de violences sanglantes et de massacres. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant le droit de vote lors d’un référendum communal

samedi, 27 mars 2010

Le Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l’article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988, stipule que participent au référendum communal comme votants « les Luxembourgeois qui possèdent la qualité d’électeur ». Par contre, selon la loi électorale,  le droit de vote actif et passif au niveau communal est également acquis aux non Luxembourgeois inscrits sur les listes électorales. Il semble donc que le Règlement grand-ducal sur le référendum soit en contradiction avec les principes de la loi électorale. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la protection des enfants au sein de familles sans papiers

samedi, 27 mars 2010

Le rapport annuel 2009 de l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand (ORK) fait référence à des informations sur des « maltraitances d’enfants au sein de familles sans papiers » (§ 13.3., p. 71). Il cite notamment un cas précis, où le juge saisi de l’affaire aurait invoqué son « incompétence » puisque la famille se trouverait en situation d’irrégularité, et qui donc n’aurait pas pris des mesures de protection. Plus d'informations >