Question urgente sur la menace d’expulsion de Nigérians

mardi, 30 mars 2010

La situation actuelle au Nigéria, les affrontements et les graves violences entre les différentes communautés, les massacres et l’insécurité politique ne sauraient garantir le respect des droits de l’homme dans ce pays. Selon mes informations, les cinq ressortissants nigérians menacés d’expulsion appartiennent à la communauté chrétienne, qui a été l’objet, récemment, de violences sanglantes et de massacres. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant le droit de vote lors d’un référendum communal

samedi, 27 mars 2010

Le Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l’article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988, stipule que participent au référendum communal comme votants « les Luxembourgeois qui possèdent la qualité d’électeur ». Par contre, selon la loi électorale,  le droit de vote actif et passif au niveau communal est également acquis aux non Luxembourgeois inscrits sur les listes électorales. Il semble donc que le Règlement grand-ducal sur le référendum soit en contradiction avec les principes de la loi électorale. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la protection des enfants au sein de familles sans papiers

samedi, 27 mars 2010

Le rapport annuel 2009 de l’Ombuds-Comité fir d’Rechter vum Kand (ORK) fait référence à des informations sur des « maltraitances d’enfants au sein de familles sans papiers » (§ 13.3., p. 71). Il cite notamment un cas précis, où le juge saisi de l’affaire aurait invoqué son « incompétence » puisque la famille se trouverait en situation d’irrégularité, et qui donc n’aurait pas pris des mesures de protection. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant des recettes supplémentaires par la fiscalité

jeudi, 25 mars 2010

Monsieur le Premier Ministre a récemment déclaré que, pour atteindre l’équilibre budgétaire de l’Etat, il faudrait fixer l’impôt de solidarité à 13%, et  Monsieur le Ministre des Finances a précisé d’autre part qu’un relèvement de 1% du taux marginal maximal de l’impôt sur le revenu engendrerait une recette supplémentaire de 39 millions d’euros. Plus d'informations >

Question concernant Pension de survie en cas de divorce

dimanche, 24 janvier 2010

Selon la législation générale en vigueur, le conjoint divorcé, à condition de ne pas s'être remarié. bénéficie d'une pension de survie après le décès de son ancien partenaire, même si ce dernier s'est remarié - indépendamment des " torts" du divorce. La même règle vaut d'ailleurs pour le partenariat. Dans ce cas, la pension de survie est répartie entre les ayants droit proportionnellement à la durée des différents mariages ou partenariats. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant Plan social chez Villeroy&Boch

vendredi, 27 novembre 2009

Le plan social qui vient d'être conclu pour les salarié/es de Villeroy&Boch ne résout évidemment pas les problèmes sociaux, professionnels voire existentiels des salarié/es licencié/es. dont la plupart risquent de se retrouver au chômage avec une indemnisation insuffisante.

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