Question parlementaire concernant Plan social chez Villeroy & Boch

mardi, 27 octobre 2009

Den Traditiounsbetrib Villeroy & Boch delokaliséiert hir Produktioun mat der Konsequenz, datt den funktionéierenden Produktiounssite Lëtzebuerg vun Villeroy & Boch zougemaach gëtt, an datt 230 Salariéen hir Aarbechtsplazen verléieren. Dëst obwuel et keen bedeitenden Réckgangvum Emsaz gouf. An der Vergaangenheet huet de Betrib Villeroy & Boch direkt an indirekt vun staatlelchen Hëllefen profitéiert an gläichzäiteg erweisen sech d'Verhandlungen fir Sozialpläng bei Villeroy & Boch als extrem zéi an schwiereg.

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Question parlementaire concernant les associations agréées pour ester en justice

lundi, 21 septembre 2009

La loi du 19 juillet 1997 sur l'incrimination de racisme dispose, en son article VI, que "toute association, d'Importance nationale, dotée de la personnalité morale et agréée par le ministre de la Justice peut exercer les droits reconnus à la partie civile" et donc ester en justice si les intérêts collectifs pour lesquels elle s'engage sont en cause. La loi du 6 décembre 2006 sur l'égalité de traitement et l'interdiction des discriminations reprend le même droit pour "toute association sans but lucratif d'Importance nationale dont l'activité statutaire consiste à combattre la discrimination (...) et qui a été préalablement agréée par le ministre de la Justice."  Les deux lois précisent que l'action en justice des associations agréées requiert, quand il s'agit de faits portant préjudice à des personnes considérées individuellement, l'accord explicite des personnes victimes de ces faits. Il serait donc utile que le public, et notamment les victimes ou les victimes potentielles connaissent les coordonnées des associations agréées par le ministre de la Justice, soit pour se faire conseiller, soit pour défendre leurs intérêts.

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Question parlementaire concernant Incidents lors de la manifestations des agriculteurs-producteurs de lait du 22 juin au Kîrchberg

jeudi, 06 août 2009

Selon des informations provenant de délégués du personnel et de chauffeurs d'autobus de la Ville de Luxembourg lors de la manifestation des agriculteurs-productions de lait le 22 juin 2009 au Kirchberg des chauffeurs d'autobus de la Ville de Luxembourg auraient, sur demande des représentants de la Police grand-ducale sur place, et par l'intermédiaire de leurs supérieurs hiérarchiques, reçu l'injonction de barrer avec les autobus de la Ville des voies et des croisements que les manifestants s'apprêtaient à emprunter avec leurs tracteurs. Selon les mêmes sources, des bus de la Ville avec leurs chauffeurs auraient été appelés sur les lieux, après avoir dû faire descendre leurs passagers à différents endroits du réseau, pour que ces véhicules puissent participer à cette opération de barrages. Percevant l'intervention des autobus de la ville comme une provocation, des manifestants auraient placé une balle de paille sous un bus en menaçant de l'incendier.

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