Question parlementaire: demandeurs d’asile LGBTI

mercredi, 17 mai 2017

Comme le note l’UNHCR dans un rapport de décembre 2015, la discrimination légale, sociale et culturelle à l’encontre de personnes LGBTI (lesbian, gay, bisexual, transgender, intersex) est omniprésente sur une échelle planétaire. Ainsi, l’institution onusienne insiste sur le fait que même dans les pays où il n’existe pas de lois criminalisant les personnes LGBTI, des préoccupations importantes en matière de protection peuvent exister. Parmi les réfugiés et demandeurs d’asile, les personnes LGBTI sont considérées comme étant particulièrement vulnérables. Plus d'informations >

Question parlementaire: élection des membres du Conseil national pour étrangers

lundi, 15 mai 2017

Le Conseil national pour étrangers (CNE) est un organe de consultation du gouvernement créé par la loi du 27 juillet 1993 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'action sociale en faveur des étrangers. Les 34 membres effectifs que compte le CNE ainsi que les 34 membres suppléants sont élus tous les cinq ans sur base d’un règlement grand-ducal de 1995 et modifié en 2007. Conformément à l’article 12 de ce règlement l’Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégratio (OLAI) est obligé de faire un appel aux candidatures au moins 40 jours avant la date fixée pour le scrutin. Or, la prochaine élection du CNE est fixée au 12 juin 2017, mais un appel aux candidatures n’a toujours pas été publié par l’OLAI. Plus d'informations >

Question Parlementaire: organisation de l’examen de fin d’études secondaires

mercredi, 19 avril 2017

Comme l’indique la brochure portant sur l’organisation de l’examen de fin d’études secondaires de 2017, les épreuves orales devront désormais avoir lieu avant les épreuves écrites. Ainsi, il est prévu que les examens oraux se déroulent du lundi 24 avril 2017 au samedi 06 mai 2017 pour les épreuves linguistiques hormis le français et le latin en section A., alors que la fin des enseignements et l’arrêt des devoirs en classes n’est prévue que pour le 19 mai 2017. Selon des informations obtenues de la part d’enseignants de l’enseignement secondaire, le règlement Grand-Ducal du 8 mars 2017, modifiant le calendrier des épreuves du secondaire serait un acte de violation du principe de la non-rétroactivité. Ainsi, les élèves de la promotion 2017 courraient le risque d’obtenir un diplôme non-valable, car en cas de recours juridique par des élèves et/ou parents désabusés, le tribunal d’administration pourrait exprimer une annulation du règlement du 8 mars 2017. Dans sa réponse à une question parlementaire posée par la fraction CSV, Monsieur le ministre a réfuté ces hypothèses, sans donner une véritable preuve du contraire. Plus d'informations >

Question parlementaire: Démocratie et autonomie de l’enseignement et de la recherche à l’Université du Luxembourg .

lundi, 03 avril 2017

Depuis fin février 2017 , deux rapports d’évaluation de l’université du Luxembourg ont été rendus public. Parmi lesquels, celui de l’European University Association, à renouveler tous les quatre ans, se focalise sur les questions de gouvernance et d’organisation de l’université. Le second, mené par l’entreprise de conseil suisse Interface, a été commandité par le Ministère de l’éducation supérieure et de la recherche afin d’évaluer principalement les performances des différentes unités de recherche de l’Université du Luxembourg et de ces centres de recherche interdisciplinaires. Il se trouve que ces deux rapports, bien qu’assez limités dans l’ensemble de leurs propos, donnent quelques pistes à interroger en la matière du fonctionnement démocratique de l’université et de l’autonomie de la recherche et de l’enseignement face au monde de l’entreprise et aux intérêts de l’Etat.   Plus d'informations >

Question parlementaire: Accueil des femmes réfugiées

mercredi, 08 mars 2017

La directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 transposée par la loi du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire stipule e.a. que tous les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour que les autorités et les autres organisations qui mettent en œuvre la présente directive bénéficient de la formation de base utile eu égard aux besoins des demandeurs des deux sexes. Plus d'informations >

Question parlementaire: Sous-traitance de la délivrance de visas à destination du Luxembourg

lundi, 27 février 2017

Jusqu’à récemment, les ressortissants égyptiens désireux d’obtenir un visa pour le Luxembourg devaient s’adresser à l’ambassade de Belgique au Caire. Or, il apparaît que depuis le 14 novembre 2016, la gestion des demandes ait été cédée en sous-traitance à une société privée basée également au Caire. Plus d'informations >