Question parlementaire concernant la décision du Conseil des ministres européens de geler les avoirs de l’ancien président de la Tunisie

Monday, 21 February 2011

Lors de la réunion du 31 janvier 2011 à Bruxelles le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères a pris la décision (2011/721PESC) de geler « tous les capitaux et ressources économiques» du président tunisien déchu Zine el-Abidine Ben Hamda Ben Ali et de son épouse Leila Bent Mohammed Trabelsi. Lors de la réunion du 4 février la décision (2011/79/PESC) fut prise d'élargir le cercle de personnes concernés par cette mesure à 48 personnes. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant des méthodes de surveillance du service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg

Wednesday, 24 November 2010

Question parlementaire à Monsieur le Premier ministre - Selon des informations parues dans la presse luxembourgeoise, le service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg aurait observé, voire surveillé durant des années des personnes jugées suspectes en-dehors du site de l’ambassade. La porte-parole de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg, Madame Kareen Thorpe, ainsi que l’ambassadrice, Madame Cynthia Stroum, auraient confirmé ces faits. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant des méthodes de surveillance du service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg

Tuesday, 23 November 2010

Question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice - Selon des informations parues dans la presse luxembourgeoise, le service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg aurait observé, voire surveillé durant des années des personnes jugées suspectes en-dehors du site de l’ambassade. La porte-parole de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg, Madame Kareen Thorpe, ainsi que l’ambassadrice, Madame Cynthia Stroum, auraient confirmé ces faits. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant des méthodes de surveillance du service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg

Tuesday, 23 November 2010

Question parlementaire à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères - Selon des informations parues dans la presse luxembourgeoise, le service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg aurait observé, voire surveillé durant des années des personnes jugées suspectes en-dehors du site de l’ambassade. La porte-parole de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg, Madame Kareen Thorpe, ainsi que l’ambassadrice, Madame Cynthia Stroum, auraient confirmé ces faits. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant des méthodes de surveillance du service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg

Tuesday, 23 November 2010

Question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Défense - Selon des informations parues dans la presse luxembourgeoise, le service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg aurait observé, voire surveillé durant des années des personnes jugées suspectes en-dehors du site de l’ambassade. La porte-parole de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg, Madame Kareen Thorpe, ainsi que l’ambassadrice, Madame Cynthia Stroum, auraient confirmé ces faits. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant les placements du Fonds de compensation

Wednesday, 27 October 2010

Question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice - Selon la réponse de MM. les Ministres de la Sécurité sociale et des Affaires étrangères à la question parlementaire (No. 847), le FDC (Fonds de compensation commun au régime général de pension) achetait à partir d'août 2009 des actions d'entreprises produisant des armes à sous-munitions, donc après l'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2009. Selon l'article 19 du Code d'Instruction Criminelle, « le ministre de la Justice peut dénoncer au procureur général d'Etat les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d'engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes. » Plus d'informations >