Question parlementaire concernant des méthodes de surveillance du service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg

Tuesday, 23 November 2010

Question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Défense - Selon des informations parues dans la presse luxembourgeoise, le service de sécurité de l´ambassade des Etats-Unis au Luxembourg aurait observé, voire surveillé durant des années des personnes jugées suspectes en-dehors du site de l’ambassade. La porte-parole de l’ambassade des Etats-Unis au Luxembourg, Madame Kareen Thorpe, ainsi que l’ambassadrice, Madame Cynthia Stroum, auraient confirmé ces faits. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant les placements du Fonds de compensation

Wednesday, 27 October 2010

Question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice - Selon la réponse de MM. les Ministres de la Sécurité sociale et des Affaires étrangères à la question parlementaire (No. 847), le FDC (Fonds de compensation commun au régime général de pension) achetait à partir d'août 2009 des actions d'entreprises produisant des armes à sous-munitions, donc après l'entrée en vigueur de la loi du 4 juin 2009. Selon l'article 19 du Code d'Instruction Criminelle, « le ministre de la Justice peut dénoncer au procureur général d'Etat les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d'engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes. » Plus d'informations >

Question parlementaire concernant les placements du Fonds de compensation

Wednesday, 27 October 2010

La réponse conjointe des Ministres de la Sécurité sociale et des Affaires étrangères à la question parlementaire (N° 847) concernant les placements du Fonds de compensation dans des entreprises productrices de bombes à munitions soulève des questions supplémentaires - notamment par rapport aux conséquences à tirer de cette affaire.   Plus d'informations >

Question parlementaire concernant le boni pour enfants placés dans des foyers

Tuesday, 26 October 2010

Des parents d’enfants placés en foyer (pour des raisons thérapeutiques) nous ont signalé les faits suivants : lorsque que le boni pour enfants a été introduit en 2008, un versement annuel a été effectué au bénéfice de l’association gestionnaire du foyer, qui a réduit en conséquence le coût du placement. Mais, depuis que le boni est versé par tranches mensuelles, ni les parents ni le foyer en question n’en ont plus bénéficié. Puisque le boni est lié aux allocations familiales que les parents ne perçoivent pas pendant la période de placement, ni les parents ni le/s foyer/s n’en pourraient bénéficier. Plus d'informations >

Question parlementaire urgente concernant l’indexation des indemnités de remplacement

Wednesday, 29 September 2010

Madame la Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle a annoncé un nouveau règlement grand-ducal dans sa réponse du 17.09.2010 à la question parlementaire du 15.07.2010 concernant l'application de l’indexation à l'indemnité de remplacement et à l'indemnité due pour leçons supplémentaires dans l'enseignement fondamental. Nous pourrions déduire que le Gouvernement est conscient de l'illégalité du règlement du 05.12.2009 et qu'il entend se conformer à la loi. Plus d'informations >

Question parlementaire concernant la neutralité de l’école en matière de religion

Monday, 27 September 2010

Dans certaines communes, à l’occasion de la rentrée scolaire, des titulaires de classes de l’école fondamentale emmènent leurs classes dans une messe catholique. Les enfants qui sont inscrits à l’éducation morale et sociale sont pris en charge par d’autres enseignants – ou doivent se trouver eux-mêmes une occupation. Cette pratique soulève évidemment la question de la neutralité religieuse de l’école et du respect des dispositions de non-discrimination du droit national et international. Plus d'informations >