Villeroy&Boch: André Hoffmann interroge le Gouvernement

André Hoffmann
Député

Esch-sur-Alzette, le 27 novembre 2009

Monsieur le Président de la Chambre des Députés

Question parlementaire concernant le plan social Villeroy&Boch

Monsieur le Président,

Conformément au règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi la question parlementaire urgente qui suit.

Le plan social qui vient d’être conclu pour les salarié/es de Villeroy&Boch, et qui me frappe par la violence économique et le mépris manifeste du patron à l’égard des salarié/es - déjà manifestes au cours des négociations - avec ses dispositions mesquines, ne résout évidemment pas les problèmes sociaux, professionnels voire existentiels des salarié/es licencié/es, dont la plupart risquent de se retrouver au chômage avec une indemnisation insuffisante.

Face à cette situation, je prie Monsieur le Ministre, de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Le ministre a-t-il entrepris au cours des dernières semaines - et si oui, avec quel résultat - les démarches suivantes prévues à l'article L.166-5 (2) du Code du Travail: "Les autorités compétentes mettent à profit les délais visés au paragraphe (1) qui précède pour chercher des solutions aux problèmes posés par les licenciements collectifs dont le projet a été notifié à l'Administration de l'Emploi"?

2. Le ministre envisage-t-il d’ouvrir une perspective d'emploi aux salarié/es de Villeroy&Boch, notamment en s'inspirant des solutions appliquées dans l'industrie sidérurgique?

3. Le ministre envisage-t-il de prolonger notamment les délais de préavis selon les dispositions de l'article L.166-6 (2) du Code du Travail ou de l'article L.166-7 du même Code: "Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut prolonger à quatre-vingt-dix jours le délai visé au paragraphe (1), lorsque les problèmes posés par les licenciements collectifs risquent de ne pas trouver de solution dans le délai initial." (art. L.166-2(2))
"Si la cessation totale ou partielle d'une entreprise au sens de l'article 16 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économique 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie, intervient sans justification de raisons objectives, le délai prévu au paragraphe (1) de l'article L.166-6, peut être étendu exceptionnellement par le Ministre ayant le Travail dans ses attributions à quatre-vingt-dix jours (...)." (art. L. 166-7)?

4. Le ministre peut-il préciser le résultat des investigations de l'administration concernant l'obligation de restitution d'aides par Villeroy&Boch et les sanctions encourues sur base de la prédite législation de 1993, ainsi que les conséquences pratiques qu'il entend tirer de ces investigations quant aux remboursements d'aides et de sanctions à appliquer?

En vous remerciant d’avance, ainsi que Monsieur le Ministre, je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

André Hoffmann