Question parlementaire concernant le programme communautaire PROGRESS.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Madame la Ministre de la Famille et à Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi la question parlementaire suivante:

Ces dernières années le Luxembourg a bénéficié de financements de la part du programme communautaire PROGRESS, programme qui a été mis en place pour soutenir financièrement la mise en œuvre des objectifs de l’Union européenne dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales.

– Quels ont été les projets financés par ce programme en 2011, par quels promoteurs et pour quels montants?

Il s’avère que pour la phase suivante du programme, le Luxembourg n’a pas été retenu pour ne pas avoir atteint les 2/3 des critères prescrits.

– Quels avaient été les projets soumis par le gouvernement à la Commission européenne, par quels promoteurs et pour quels montants?

– Quels ont été les préparatifs respectivement les concertations ou coordinations entre les différents promoteurs en vue de la demande soumise par le gouvernement à la Commission?

– Le gouvernement entend-il réaliser ces projets ou quelques – uns de ces projets par ses propres moyens? Si oui, lesquels?

En vous remerciant d’avance, Monsieur le Président, ainsi que Madame la Ministre et Monsieur le Ministre, je vous prie d’accepter l’expression de ma parfaite considération.

Serge Urbany

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