Monsieur le Président,

Je vous saurais gré de bien vouloir demander à Monsieur le Président de la Commission des Finances et du Budget de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de ladite commission un point relatif aux rapports de presse évoquant un paiement pour règlement de la Banque et Caisse d’Epargne (BCEE) en faveur du Land de Rhénanie-Palatinat. Nous vous saurions également gré de bien vouloir demander à Monsieur le Ministre des Finances d’assister à cette réunion.

Selon un article du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, paru dans son édition du 04 octobre, la BCEE aurait accepté d’effectuer un paiement pour règlement à hauteur de 14 millions d’euros à une administration fiscale du Land de Rhénanie-Palatinat dans le cadre d’une investigation judiciaire portant sur complicité à l’évasion fiscale. Etant donné que la BCEE est un Etablissement public autonome, dont le  Conseil d’administration compte en son sein plusieurs représentants de l’Etat, cette information, si elle s’avère véridique, suscite d’importantes interrogations par rapport à une éventuelle coresponsabilité de l’Etat luxembourgeois dans des pratiques présumées illégales.

Ainsi, nous aimerions demander à Monsieur le Ministre de donner de plus amples explications aux membres de la Commission des Finances et du Budget concernant ces rapports de presse et toute autre poursuite judiciaire éventuelle lancée par une administration étrangère à l’encontre de la BCEE.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

David Wagner

Député