Monsieur le Président,

Nous vous saurions gré de bien vouloir demander à Monsieur le Président de la Commission des Finances de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de ladite commission un point relatif à la politique d’investissement du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL) et d’y inviter Monsieur le Ministre des Finances.

Selon le rapport annuel 2016, le FSIL détient des parts de onze fonds d’investissement ETF négociés en bourse. Or, il apparaît que ces différents fonds investissent notamment dans des entreprises qui violent ou qui ont violé des conventions internationales dont le Luxembourg est partie prenante et qui pour cette raison se trouvent sur la liste d’exclusion du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC).

A titre d’exemple, le FSIL investi de cette manière dans des entreprises états-uniennes qui produisent ou commercialisent des bombes à sous-munition, alors que la loi du 4 juin 2009 portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munition stipule dans son article 3 : « Il est interdit à toute personne physique ou morale de financer, en connaissance de cause, des armes à sous-munition ou des sous-munitions explosives ».

Partant, nous aimerions demander à Monsieur le Ministre de prendre position par rapport à cette problématique et d’expliquer si oui, et de quelle manière, il compte mettre la politique d’investissement du FSIL en conformité avec les engagements internationaux du Luxembourg.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

David Wagner

Marc Baum