Déclaration de déi Lénk sur l’Union Européenne: Refonder l’Union Européenne!

"Refonder l'Unioun Européenne!" - Tel est le titre d'une déclaration que la coordination nationale de déi Lénk vient d'aopter lors de sa réuion du 4 mai 2009. Dans 7 chapitres cette déclaration plaide pour une Europe démocratique, une Europe sociale, une Europe solidaire, une Europe écologique, une Europe de la Paix et une Europe ouverte.

Refonder l’Union Européenne!

Déclaration de déi Lénk sur l’Union Européenne

1. Pour une Europe démocratique
2. Pour une Europe sociale
3. Pour une Europe solidaire
4. Pour une Europe écologique
5. Pour une Europe de la paix
6. Pour une Europe ouverte
Une réponse européenne à la crise ? Refonder l’Europe!

La crise dans laquelle nous nous trouvons ne nous vient pas seulement d’Amérique. Les politiques néolibérales menées par l’Union Européenne y ont largement contribué. Il faut bien nommer les choses par leur nom! L’effondrement du système financier, qui sert de prétexte aux licenciements massifs actuellement en cours, n’est pas tant l’œuvre de quelques traders véreux que d’une politique générale de déréglementation et de libéralisation de l’économie. Cette politique a prévalu au cours des deux dernières décennies, délaissant les valeurs sociales au nom de la concurrence libre et non faussée, ordonnant la privatisation des services publics, encourageant les délocalisations et le dumping social. Et c’est exactement cette politique qui est inscrite dans le traité de Lisbonne que, malgré son rejet démocratique, l’on tente de nous imposer de force. La politique menée par l’Union Européenne n’est plus crédible!

Il faut refonder l’Union, la démocratiser et faire table rase du sacro-saint principe de la concurrence libre et non faussée, prônée par la stratégie de Lisbonne, qui cause l’appauvrissement galopant des salariés européens. déi Lénk est en faveur du renforcement de l’Union politique, à condition que cette Union soit démocratique et respectueuse des droits politiques et sociaux acquis à l’échelle des États.

1. Pour une Europe démocratique

Une Europe sociale est seulement possible au sein d’une Europe démocratique. Car si l’UE peut actuellement mener une politique néolibérale, cela est avant tout dû à l’irresponsabilité de ses dirigeants, qui ne sont, s’agissant du Conseil et de la Commission, pas directement élus à leurs postes. Car les référendums de 2005 et de 2008 l’ont bien montré: si on les laisse décider par eux-mêmes, la plupart des Européens ne veulent pas d’une Europe à la sauce néolibérale. Or c’est précisément cela que les dirigeants politiques veulent empêcher à tout prix en prônant le maintien du système institutionnel et idéologique actuel, complété par quelques changements mineurs contenus dans le Traité de Lisbonne. Fondé sur la confusion des pouvoirs, la multiplication des instances de décision et l’absence de responsabilité des décideurs, ce système institutionnel est en effet le rêve de tout politicien soucieux d’échapper à l’emprise des électeurs, car il lui permet d’agir comme bon lui semble sans jamais être sanctionné. José Manuel Barroso est en difficulté au Portugal à cause de ses politiques néolibérales et de son soutien à la guerre en Irak? Il appelle ses pairs européens pour se faire nommer Président de la Commission. Jean-Claude Juncker et Luc Frieden veulent libéraliser la Poste ? Ils disent que c’est « Bruxelles » qui en a décidé ainsi. Les gouvernements européens et la Commission veulent réintroduire la directive Bolkestein édulcorée par le Parlement ? Ils renvoient la balle à la Cour de Justice européenne qui, fidèle à sa jurisprudence ultralibérale, s’exécute. Cette manière de procéder est incompatible avec tous les principes démocratiques les plus élémentaires.

Il faut se rendre à l’évidence: l’Union Européenne n’est plus une simple organisation internationale chargée d’administrer un marché commun. C’est un espace politique de près de 500 millions d’habitants, dont elle régit la vie quotidienne de manière de plus en plus perceptible. Les deux tiers des textes votés par les parlements nationaux sont d’origine européenne. Notre monnaie est européenne. Nos minima sociaux en matière de temps du travail sont fixés par une directive communautaire. Le problème n’est pas que tant de décisions se prennent au niveau européen, car faire partie de ce grand ensemble permet théoriquement aux États de mieux protéger leurs populations contre les retombées négatives de la mondialisation. Le problème est que beaucoup de ces décisions, malgré leur importance, n’ont aucune légitimité démocratique.

Il n’y a pas de temps à perdre: il faut démocratiser l’Union. Cela passe avant tout par le Parlement qui, en sa qualité de seule institution communautaire dont les membres sont élus au suffrage universel direct, doit pouvoir dominer le jeu politique européen. Il est indispensable de lui conférer le pouvoir de faire et de défaire la Commission, de proposer des lois, de sanctionner l’activisme souvent excessif de la Cour de Justice et d’exercer un pouvoir de contrôle sur la Banque Centrale Européenne. Pour ce faire, il faudra d’abord changer les traités sur lesquels repose l’actuel système communautaire et qui lui tiennent lieu de loi fondamentale. Et c’est prioritairement au Parlement européen, seul représentant légitime des peuples au niveau européen, que doit incomber cette tâche, après une large consultation populaire.

2. Pour une Europe sociale

Une Europe sociale est possible à condition de fondamentalement remettre en cause la manière dont le droit communautaire fonctionne. Aujourd’hui, ce droit est instrumentalisé pour mettre en œuvre des politiques néolibérales, entraînant délocalisations et dumping social. Ainsi, le principe de « concurrence libre et non faussée » est invoqué pour progressivement libéraliser, puis privatiser des services publics comme les chemins de fer ou la poste. Les quatre « libertés communautaires » (libre circulation des marchandises, des services, du capital, et des personnes) sont systématiquement utilisées par la Commission et la Cour de Justice Européenne pour démolir coup après coup les législations sociales, les conventions collectives et les libertés syndicales en vigueur dans les États membres. Sous prétexte que les questions sociales ne font pas partie de ses compétences, la Cour de Justice Européenne, au lieu de se déclarer incompétente, a développé une jurisprudence profondément biaisée en faveur des grandes entreprises, appliquant une logique ultralibérale au détriment des droits des salariés.

Une autre cause des politiques antisociales menées au sein de l’UE se situe au niveau de la Banque Centrale Européenne. Échappant à toute forme de contrôle politique en raison de son indépendance, son action se limite à une lutte obsessionnelle contre l’infraction. D’autres considérations, pourtant prises en compte par d’autres banques centrales en dehors de l’Europe, comme le chômage ou la baisse du pouvoir d’achat des salariés, sont royalement ignorées par ses gouverneurs irresponsables.

La politique actuelle de l’UE pénalise également les salariés des nouveaux États membres. En effet, principale réponse des institutions communautaires aux disparités économiques et sociales entre les anciens et les nouveaux pays membres a été de soutenir le nivellement vers le bas par le libre jeu du marché et l’application du principe Bolkestein. Au nom de la théorie contestée des « avantages comparatifs », les pays d’Europe de l’Est ont ainsi été incités à baisser leurs recettes fiscales et leur protection sociale pour attirer les investisseurs étrangers. Vu l’ineptie de ces procédés, certains d’entre eux se retrouvent aujourd’hui au bord de la faillite, avec des taux de chômage en constante progression, contraints de quémander des aides supplémentaires à Bruxelles ou au FMI.

Il faut mettre un terme à la logique de l’harmonisation vers le bas. Le principe Bolkestein doit être enlevé des textes européens pour garantir l’égalité entre travailleurs migrants et locaux. La directive sur le détachement doit être revue et corrigée pour que les normes minimales soient clairement fixées et les droits des travailleurs respectés. déi Lénk est pour un réajustement des salaires et des retraites vers le haut, effectué progressivement à partir de l’instauration d’un salaire minimum européen. Comme cela ne pourra se faire sans une mobilisation importante de ressources publiques, une harmonisation progressive des législations nationales en matière fiscale s’impose aussi. Seule une telle harmonisation permettra de combattre de manière efficace l’évasion fiscale, actuellement favorisée par le maintien du secret bancaire dans certains pays membres de l’UE, À terme, la semaine des 35 heures, sans diminution de salaire et avec embauche proportionnelle et obligatoire, doit être appliquée au niveau européen. L’ensemble de ces droits seront garantis par un instrument communautaire à valeur juridique contraignante, afin d’empêcher leur remise en question ultérieure par la Cour de Justice Européenne. Cet instrument devra également permettre la démocratisation de l’économie, notamment en développant le droit de grève et en renforçant la participation des salariés à la prise de décision au sein des entreprises.

La Banque Centrale Européenne, quant à elle, devra être soumise au contrôle politique du Parlement européen et du Conseil. Sa mission devra être redéfinie de manière à prendre en compte des données économiques et sociales essentielles telles le chômage et le pouvoir d’achat des salariés. Le Pacte de stabilité, constamment invoqué par la BCE et la Commission européenne pour condamner les politiques sociales des États membres, doit être remplacé par un Pacte de la croissance, de la sécurité sociale et de la protection de l’environnement.

déi Lénk, ensemble avec les partis réunis au sein de la Gauche Unie Européenne et le parti de la Gauche Européenne, s’engage à développer la justice sociale et se porte garante des acquis sociaux obtenus par les luttes des salariés.

3. Pour une Europe solidaire

La stratégie de Lisbonne, fondée sur la libre concurrence, visant à faire de l’Europe l’économie la plus compétitive au monde et un pôle en matière de recherche technologique traduit une vision arrogante et euro-centrée du monde. S’il est vrai que la recherche scientifique doit être renforcée et qu’il faut diversifier l’économie, cela ne peut se faire au détriment des pays tiers. Une Union européenne qui se veut être à l’avant-garde d’un monde plus juste doit adopter une stratégie fondée sur les valeurs de solidarité et de coopération, et non pas sur des principes compétitifs et concurrentiels.

Le dumping social appliqué à l’intérieur de l’Union même désolidarise les populations européennes en mettant en concurrence travailleurs et salariés. Si en théorie la libre circulation des personnes permet aux individus de choisir librement où ils veulent vivre et travailler, elle simplifie en pratique surtout les démarches d’acquisition de main d’œuvre bon marché pour les entreprises. Pour que les salariés européens puissent défendre leurs droits face au patronat, leur unité et solidarité sont indispensables. Elles ne peuvent être acquises que sous la condition d’une harmonisation vers le haut des minimas sociaux. Dans cette logique, déi Lénk estime qu’il faut renforcer les organisations syndicales et garantir leur pouvoir d’action. Les syndicats sont en effet la base et la condition de la solidarité entre les travailleurs et les garants de l’intégration de ces derniers dans le dialogue social au sein des entreprises.

La crise alimentaire qui est passée sous silence depuis que la crise financière a pris le dessus dans les discours politiques est elle aussi le résultat de la politique euro-centrée menée au sein de l’Union. La politique agricole commune (PAC), doit être réformée en profondeur en prenant en considération la situation agricole mondiale et les relations commerciales avec les pays dits en voie de développement. Il est inadmissible que les pays européens, par la voie de leurs entreprises, continuent à traiter les pays du Sud comme au temps des colonies.

Sur le plan financier, les programmes structurels d’ajustement de la Banque mondiale et du FMI doivent être revus et la dette des pays pauvres doit être annulée pour leur permettre justement de dépasser la pauvreté.

4. Pour une Europe écologique

La crise du système n’est pas seulement d’ordre financier, économique et social, mais aussi écologique, alimentaire et énergétique. La consommation à tout va dans les pays dits développés en est une des causes principales. Il existe un lien indissociable entre le mode de consommation des plus aisés et la destruction de la planète.

Une grande partie des initiatives actuellement menées pour lutter contre la destruction écologique vise les ménages et les individus. D’autre part, les recherches se font pour l’essentiel sur le niveau technologique, réduisant ainsi les responsabilités de l’action humaine collective. Or, une vraie politique écologique ne peut se faire que dans la collectivité et par les hommes. C’est la société entière qui est responsable pour la sauvegarde de la planète.

La réduction de la consommation effrénée en Europe, aux Etats-Unis d’Amérique et au Japon est une condition préalable à toute tentative sérieuse de faire face à la catastrophe écologique. Les modes de vie occidentaux qui reposent sur la consommation sans limites, sur le jetable, sont à l’origine de la destruction de la nature dans les pays dits en voie de développement. Les déforestations qui bouleversent le développement naturel de notre planète, que ce soit pour la production de meubles bon marché ou pour créer des plantations monoculturales destinées à produire des aliments à bas prix, sont de notre responsabilité. Il est évident que nous devons transformer nos sociétés de consommation en sociétés responsables et respectueuses de la terre et des hommes qui les entourent.

Les normes environnementales et de développement durable doivent être relevées au niveau européen pour pouvoir sauvegarder la biodiversité, garante d’un environnement équilibré pour les générations futures. déi Lénk dit non à l’énergie nucléaire, décrite comme propre, mais qui en réalité produit des quantités considérables de déchets radioactifs dont l’impact écologique à long terme ne saurait être sous-estimé.

Il faut que l’UE applique une politique volontariste en matière de recherche sur la production d’énergies alternatives et renouvelables, ainsi que sur la réduction de la consommation d’énergie. Les politiques actuelles pour relancer la consommation, notamment celles soutenant la branche automobile, ne tiennent pas compte ces nécessités.. Si l’idée est louabledu point de vue de la sauvegarde de l’emploi, ces décisions sont cependant irresponsables dans l’optique d’une politique de développement durable.

5. Pour une Europe de la paix

Lorsque les promoteurs de l’Europe actuelle n’ont plus d’arguments pour justifier la dérive néolibérale en cours et appeler les peuples européens à se prononcer pour le traité constitutionnel ou de Lisbonne, ils nous rabattent les oreilles avec l’idée de l’Europe comme garante de la paix. Nous ne contestons nullement que la réconciliation des peuples constitue un acquis majeur de la construction européenne ; en revanche, le Traité de Lisbonne exige le « renforcement progressif des capacités militaires des États ». Cela est d’autant plus grave qu’on les oblige en même temps à réduire leurs dépenses en matière sociale.

La dissolution de l’OTAN est une revendication de déi Lénk, et à défaut de pouvoir dissoudre cette alliance, les pays membres de l’Union européenne doivent en sortir. Si dans le futur l’Union veut se targuer d’être le champion de la paix, elle doit inventer un autre modèle que celui de la supériorité militaire. L’inféodation militaire, et par là politique, aux Etats-Unis d’Amérique, illustre les complexes d’infériorité des dirigeants européens actuels. Plutôt que d’imiter la politique militariste des Etats-Unis d’Amérique, déi Lénk les pays de l’Union devraient dépenser leurs budgets militaires à des fins de cohésion sociale et de politiques solidaires.

Au lieu de soutenir par sa politique de défense la logique du réarmement, l’Union, avec sa vocation affichée de propager la paix, a comme devoir d’appeler au désarmement.

6. Pour une Europe ouverte

Les dirigeants sont en train de construire une Europe Forteresse. La politique de l’immigration de l’UE ne concerne que des élites, des cadres et des travailleurs qualifiés dans certains secteurs spécifiques. Ce principe de l’immigration choisie, selon les besoins économiques de pays membres de l’Union, ne correspond pas à notre conception de l’immigration. déi Lénk ne peut en aucun cas soutenir le projet d’instauration de la « Blue Card »,car il est inadmissible que ce soient les lois du marché qui décident de la mobilité de l’individu. Toute personne doit avoir le droit de choisir où elle veut vivre et travailler.

La police privée Frontex qui sillonne la Méditerranée à la recherche des soi-disant immigrés illégaux doit être démise de ses fonctions. Une Europe qui part à la chasse de gens qui risquent leur vie avec l’espoir de jours meilleurs n’est pas une Europe de la paix, et encore moins des droits de l’Homme. Qualifier un individu d’illégal est d’ailleurs déjà une aberration en soi. La construction de camps aux frontières de l’Europe où s’entassent des gens qui espèrent rejoindre l’Europe pour y vivre en dignité est une honte.

déi Lénk s’engage à appliquer une politique qui respecte les droits de l’homme et donc le droit de migrer. Il faut particulièrement en temps de crise porter une attention spécifique aux phénomènes migratoires. Il s’ajoute aux migrations de la faim et à celles liées à la destruction écologique, les migrations directement liées à la crise financière. Dans les pays dits du Tiers Monde, plus en plus de personnes s’entassent dans les faubourgs pourris des grandes agglomérations où ils sombrent dans la précarité et d’où l’émigration devient la seule issue possible. Une Europe de gauche refuse cette misère. déi Lénk propose d’augmenter l’aide au développement en soutenant les projets locaux, alternatifs et durables dans les pays d’émigration pour que la migration ne soit plus la seule issue.

Une réponse européenne à la crise ? Refonder l’Europe!

Face à la crise, les dirigeants de l’Union européenne semblent plus désunis que jamais et agissent en ordre dispersé, comme l’hétérogénéité des différents plans de relance nationaux l’illustre. Le manque de conditionnalité à imposer aux banques et entreprises sauvées par l’argent de l’Etat est une aberration, les contreparties demandées sont ridicules par rapport à l’étendue des dégâts. Au lieu de proposer une alternative réellement européenne, unie et progressiste, on assiste à un repli sur soi, à la tentation du protectionnisme aveugle. Aujourd’hui plus que jamais nous avons besoin d’une politique économique européenne. Or celle-ci ne saurait être fondée sur des instruments aujourd’hui dépassés comme le Pacte de stabilité. Ce qu’il nous faut en revanche, c’est une Union européenne et des États qui n’hésitent pas à intervenir dans l’économie, rétablissant ainsi la prééminence du politique sur le marché. Ce nouvel interventionnisme démocratique devra notamment interdire les parachutes dorés, stock-options et autres rémunérations excessives des patrons, tout en augmentant le pouvoir et les droits des salariés au sein des entreprises. Dans certains secteurs stratégiques, comme l’énergie et les services publics, des mesures de nationalisation s’imposeront, y compris au niveau européen.

Face à la crise, face aux politiques actuelles qui contribuent à renforcer les inégalités en Europe avec la privatisation des profits et la socialisation des pertes, il faut s’engager pour une refondation de l’Union européenne sur des bases sociales, démocratiques et solidaires. Pour déi Lénk, cette refondation doit passer par le Parlement européen, réuni en assemblée constituante sous l’œil vigilant des populations. déi Lénk veut refonder l’Union européenne en incluant dans le débat les populations européennes qui sont les premières concernées. La construction du haut vers le bas en est à ses limites. L’Union Européenne a besoin d’une constitution qui permette de remettre en cause les traités existants et de réviser toutes les directives et dispositions néfastes adoptées jusqu’à présent, tout en garantissant l’unité de l’Union.

Déclaration adoptée par la Coordination Nationale de déi Lénk le 4 mai 2009