Aide sociale: analyses et alternatives de déi Lénk

« dei Lénk » vient de publier une analyse critique du projet de loi sur l’aide sociale (5830) -  dans le contexte général d’une montée de la pauvreté et des inégalités - ainsi que ses propres propositions alternatives.

La création d’un « droit » à l’aide sociale assorti d’un droit de recours apparaît comme une avancée. Mais, d’une part, les droits concrets, définis de façon trop restrictive, se limitent aux « biens de première nécessité », aux besoins purement biologiques. D’autre part, et malgré cette définition restrictive, les Offices sociaux, à qui s’adresse aussi le droit de recours,  sont chargés d’une responsabilité qui les dépasse – exemple : le « droit au logement ».

Un «contrat de solidarité» confirme un glissement dangereux du droit universel vers une logique de contrat individuel entre partenaires très inégaux et suggère que le demandeur de l’aide sociale est en principe responsable de sa situation. 

Les Offices sociaux seraient gérés selon le droit privé, avec une comptabilité commerciale, disposition incompréhensible. Ils pourraient s’assurer les prestations par un « fournisseur de services » public ou privé : la dispersion actuelle des structures de l’aide sociale serait maintenue – alors qu’une logique d’unification (décentralisée) serait nécessaire.

La couverture en personnel prévue par le projet et conditionnant la participation de l’Etat (50%) est d’ailleurs insuffisante : 1 assistant/e social/e et 1 employé/e pour 10.000 habitants.

Le projet s’inspire toujours d’une logique de la « bienfaisance », et ignore totalement celle du développement social. Conformément à la nouvelle formule de la politique sociale « sélective », le dernier échelon de la politique sociale serait destiné à réparer tant soit peu les dégâts d’un système économique et social et d’une politique gouvernementale producteurs d’inégalités sociales.

2.

« Déi Lénk » propose tout d’abord d’inscrire dans la loi communale le « développement » social comme l’une des tâches primordiales des communes dans le cadre du développement durable, de créer des départements communaux (ou intercommunaux) de développement social, chargés de l’analyse, de la planification et de mise en œuvre d’une politique sociale intégrée, prévoyante et préventive. Dans ce cadre, les Offices sociaux publics seraient le service sociale « généraliste », de premier accueil. La couverture en personnel nécessaire serait de 1 assistant/e sociale par 5.000 habitants.

Les « droits » seraient définis plus généreusement, mais les garants de ces droits, et donc aussi les destinataires du «droit de recours» ne sauraient être les «Offices sociaux», mais les instances responsables du développement social général.

Au niveau national, nous proposons une observation systématique des inégalités, une étude d’impact social pour toute décision importante,  une stratégie globale de lutte contre la pauvreté et l’inégalité – avec ses dimensions multiples : droit du travail, sécurité sociale, revenu, logement, formation, participation…