Pour une citoyenneté démocratique et participative

>>> deutsche Fassung <<<

Les dirigeants européens ont construit l’Europe loin de leurs peuples, pourtant les premiers concernés. Les rares référendums ont souvent sanctionné les politiques européens qui, pris de panique au lieu d’écouter les revendications, ont décidé de passer outre, d’imposer leurs politiques et de mépriser les souverainetés populaires. Depuis le traité de Lisbonne qui a certes augmenté les compétences du Parlement Européen, la pratique de la prise de décision non-démocratique s’est amplifiée. Pire, le principe de base, la séparation des pouvoirs, est bafoué avec l’application du mécanisme européen de stabilité accordant à la Commission Européenne le pouvoir de sanctionner les États. Cet organe composé de membres non-élus, à l’écoute des lobbys bruxellois, cumule à présent des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Tout cela va à l’encontre du respect des principes démocratiques les plus élémentaires et demande une réaction vigoureuse. Toutefois, face à une construction européenne en échec, le repli sur la nation ne constitue pas l’alternative. Nous sommes conscients du fait que les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont européens, voire mondiaux.. Voilà pourquoi c’est en rassemblant les forces progressistes transnationales et en renforçant la cogestion démocratique dans les processus de décision que nous devons nous attaquer aux défis.

déi Lénk veut:

1. Mettre en oeuvre un processus constituant, précédé d’un large débat sur les objectifs et les moyens de l’Europe. Un tel projet, fondé sur la solidarité, la justice sociale, un véritable contrôle démocratique sur l’économie et les institutions, et l’égalité entre les hommes et les femmes exige une nécessaire rupture institutionnelle par rapport au marasme anti-démocratique actuel.

2. Renforcer le pouvoir du Parlement européen en lui conférant le droit d’initiative législative et en lui donnant des compétences en matière de recettes communautaires. La Commission Européenne telle qu’elle fonctionne n’a pas de légitimation. Les relations entre le PE et les parlements nationaux, de même que les droits d’initiative des citoyens, doivent être renforcés de manière institutionnalisée.

3. Imposer la tenue d’un référendum avant toute ratification d’un traité européen ou international . Afin de garantir au peuple la possibilité de s’exprimer en connaissance de cause, les négociations doivent être menées de manière transparente et accompagnées d’un débat public.

4. Travailler à la construction d’un modèle politique européen capable d’articuler les intérêts des salarié-e-s à un niveau transnational. La mise en concurrence des peuples européens, que ce soit au niveau économique par les forces politiques néolibérales, ou au niveau national par les forces politiques de la droite dure et extrême, ne peut que mener vers des formes modernes de barbarie. Tout en respectant le droit de chaque peuple à définir souverainement ses relations avec l’Union européenne, telle qu’elle existe aujourd’hui, nous affirmons avec force la nécessité d’oeuvrer à une union de plus en plus étroite des peuples européens, en premier lieu des salarié-e-s européens.

5. Élargir la citoyenneté europénne en permettant en principe aux résidents, qu’ils soient européens ou non-communautaires, de s’exprimer politiquement lors de toutes les élections. La citoyenneté européenne existe maintenant à travers la libre circulation des personnes et la possibilité de participer aux élections communales et européennes.

6. Développer les possibilités d’actions populaires communes du type référendum d’initiative populaire ou dépôt de projet de loi. La décision de la prise en considération de tels textes ne doit pas être liée aux compétences de la Commission ou du PE mais doit être automatique une fois le nombre de signatures acquis

7. Redéfinir les compétences communautaires et nationales. Il faut identifier les orientations et décisions politiques à mener et à prendre au niveau européen, national et régional. Une coopération renforcée au niveau des régions transnationales, qui présentent des spécificités économiques et sociales, doit être mise en oeuvre. Une telle coopération exigerait de nouvelles procédures démocratiques, tout en respectant la souveraineté populaire au niveau national. Dans le cadre d’une telle coopération, un rôle majeur doit revenir aux organes composés d’élu-e-s délégués par les différentes unités territoriales des régions transnationales.

8. Abolir les services secrets, y compris le nouveau service secret de l’UE «European Union Intelligence Analysis Center», ainsi que l’échange de données entre services secrets. Une démocratie ne peut s’établir dans une société surveillée. Il en va de même pour la création d’un service européen de sécurité censé regrouper les différentes agences telles Frontex, la coopération antiterroriste, Europol ou encore Eurojust. Le programme de surveillance INDECT doit être abandonné et le système E-call permettant la géolocalisation de chaque véhicule doit être facultatif. Il faut garantir une protection pour les whistleblowers et leur donner, en cas de bsoin, le droit d’asile (p.ex.Edward Snowden).

9. Faire de l’Europe un véritable projet démocratique et émancipateur, garantissant les mêmes droits pour tous les citoyens, en considérant notamment le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans des conditions sanitaires décentes ainsi qu’au mariage homosexuel.

logo European Left logo GUE/NGL logo Transform! Europe