Objet: Question parlementaire concernant l’hébergement et l’intégration des réfugiés au Luxembourg

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration.

Dans un récent article de presse (Tageblatt du 19/08/15) l’engagement individuel et les contraintes d’une jeune femme luxembourgeoise furent décrits en rapport avec l’hébergement de demandeurs d’asile, voire d’un réfugié ayant le statut de protection internationale, dans sa propre maison. Cet impressionnant témoignage individuel d’une personne engagée soulève des questions d’intérêt général que j’aimerais poser à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :

A) De façon générale
L’article en question parle d’environ 2500 personnes logées dans quelque 62 foyers privés ou publics dont l’état et la qualité des logements varieraient sensiblement. Ainsi :

– Pourriez-vous me chiffrer le nombre de demandeurs d’asile (voire de personnes ayant récemment reçu le statut de réfugié) qui sont logés dans combien defoyers (et lesquels ?) au Luxembourg (à la date de la réponse à la question)?
– Quel est le niveau d’utilisation des capacités de ces foyers ? Combien de places libres existent encore ?
– Quelles sont les conditions pour obtenir la permission d’ouvrir ou de gérer un tel foyer ?
– Quelle est la nature des contrats que l’OLAI établit avec les propriétaires, voire les gérants des foyers ?
– Quelle rémunération obtiennent les propriétaires ou gérants des foyers par réfugié accueilli ?Selon quelles modalités ? Ces montants varient-ils d’un foyer à l’autre ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons ? Quelle est la base légale de cette rémunération ? Quels sont les services que les fournisseurs doivent garantir ? Qui effectue le contrôle de qualité ? Existe-il des sanctions prévues pour les propriétaires ou gérants en cas de non-respect des prescriptions ?

B) Concernant l’engagement individuel et la volonté correspondante d’accueillir des demandeurs d’asile ou des réfugiés par des personnes privées
L’article en question parle d’une personne privée ayant entamé des démarches pour héberger des demandeurs d’asiledans la maison qu’elle habite. Cette demande eut un accord favorable de la part de l’OLAI, mais la personne n’aurait reçu aucun soutien étatique pour son engagement. Ainsi :

– Quelles sont les possibilités actuelles pour des personnes privées d’accueillir des demandeurs d’asile ?
– De quels soutiens publics peuvent-elles profiter ? Y a-t-il une différence de traitement – comme le laisse entendre l’article – par rapport aux gestionnaires de foyers (publics et privés) ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons ?
– Vu l’afflux massif de demandeurs d’asile en Europe fuyant la guerre et l’oppression et vues les déclarations du gouvernement de vouloir prendre ses responsabilités, et tout en se rendant compte de la limitation des capacités d’accueil au Luxembourg, le gouvernement envisage-t-il de promouvoir et de de soutenir la possibilité pour des personnes privées d’accueillir des demandeurs d’asile ?

Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Serge Urbany,
Député