Monsieur le Président,

Conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Comme l’indique la brochure portant sur l’organisation de l’examen de fin d’études secondaires de 2017, les épreuves orales devront désormais avoir lieu avant les épreuves écrites. Ainsi, il est prévu que les examens oraux se déroulent du lundi 24 avril 2017 au samedi 06 mai 2017 pour les épreuves linguistiques hormis le français et le latin en section A., alors que la fin des enseignements et l’arrêt des devoirs en classes n’est prévue que pour le 19 mai 2017. Le calendrier des épreuves écrites débute le 24 mai 2017 jusqu’au 12 juin 2017, comprenant une période de congé entre les 3 et 11 juin 2017. Cette modification du calendrier des épreuves semble contraire à la réglementation exposée dans la brochure mentionnée, laquelle indique que « L’épreuve orale est une épreuve à part qui dans certaines branches vient s’ajouter aux épreuves écrites. » (p.23). De plus, elle s’oppose au point 9 de l’article 4 du Règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006, en ne permettant probablement pas aux élèves de composer dans toutes les branches prévues au programme avant le commencement des épreuves orales. Selon des informations obtenues de la part d’enseignants de l’enseignement secondaire, le règlement Grand-Ducal du 8 mars 2017, modifiant le calendrier des épreuves du secondaire serait un acte de violation du principe de la non-rétroactivité. Ainsi, les élèves de la promotion 2017 courraient le risque d’obtenir un diplôme non-valable, car en cas de recours juridique par des élèves et/ou parents désabusés, le tribunal d’administration pourrait exprimer une annulation du règlement du 8 mars 2017. Dans sa réponse à une question parlementaire posée par la fraction CSV, Monsieur le ministre a réfuté ces hypothèses, sans donner une véritable preuve du contraire.

En conséquence, je demande à Monsieur le Ministre de s’expliquer sur plusieurs points :

1)Monsieur le ministre peut-il m’indiquer quand et pour quelle(s) raison(s) la décision d’une modification du calendrier des épreuves a été prise ?

2)Monsieur le Ministre peut-il préciser quels ont été les avis des syndicats compétents, de la Délégation des enseignants, de la Confédération Nationale des Etudiants et du Collège des Directeurs, voire d’autres partenaires engagés dans les discussions ?

3)Existe-t-il des procès-verbaux de ces discussions avec les différents partenaires?

4)Le fait de choisir les dispenses après avoir passé toutes les épreuves orales n’engendrera-t-il pas un surplus de travail par rapport au calendrier précédent ?

5)Les résultats à l’oral pouvant selon le point 2 de l’article 12 du Règlement Grand-Ducal modifié du 31 juillet 2006, être « ajustés à la moyenne arithmétique des notes obtenues lors des devoirs du semestre (…) en comptant pour 25 pour cent de la note semestrielle. », Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que les élèves devront disposer d’un temps adéquat à la préparation de ces épreuves et bénéficier d’ores et déjà de leur note semestrielle ?

David Wagner

Député