Question relative à l’attitude du Fonds de Compensation (FDC) à l’égard de l’entreprise impliquée dans la rupture du barrage minier Brumadinho au Brésil.

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous vous prions de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.

Le 25 janvier 2018, le barrage minier Brumadinho a cédé dans l’État brésilien du Minas Gerais, libérant un fleuve de boue qui a englouti plusieurs villages en aval. Les autorités ont déjà confirmé 99 victimes, alors que près de 300 personnes sont portées disparues. A côté de la tragédie humaine immédiate de la catastrophe, les dégâts écologiques risquent aussi d’être lourds. Selon la presse brésilienne, les boues toxiques échappées du barrage peuvent atteindre le fleuve Rio Paraopeba et affecter l’approvisionnement en eau de toute la région.

Si les responsabilités précises de la catastrophe n’ont évidemment pas encore pu être établies, les premiers éléments pointent vers de graves négligences de la part de l’entreprise multinationale qui exploite le site minier. Rappelons à cet égard que cette même entreprise était déjà impliquée dans une catastrophe similaire à Mariana, dans la même région, 3 ans auparavant. Ladite multinationale, qui compte parmi les plus grandes entreprises minières du monde, est par ailleurs régulièrement pointée du doigt par des organisations non-gouvernementales du monde entier pour des violations de droits humains et de standards environnementaux.

Les faits susmentionnés m’amènent à vous poser un certain nombre de questions par rapport à la pertinence de la politique dite « d’investissement socialement responsable » du Fonds de Compensation commun au régime général de pension (FDC). En effet, après avoir figuré sur la liste d’exclusion pendant plusieurs années, la multinationale mentionnée plus haut a été retirée de celle-ci en date du 23 novembre 2018, probablement sur recommandation de la société scandinave qui analyse l’univers d’investissement autorisé de la SICAV-FIS afin d’identifier les sociétés et entreprises ne respectant pas les conventions internationales signées par le Grand-Duché de Luxembourg.

Partant, nous voudrions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

1) Est-ce que la SICAV-FIS a acquis des avoirs de la multinationale en question depuis la publication de la nouvelle liste d’exclusion en novembre 2018 ?

2) Sur base de quel argumentaire le FDC a-t-il été amené à réévaluer le statut de ladite multinationale en novembre 2018 et à l’inclure à nouveau dans l’univers d’investissement de la SICAV-FIS ?

3) Au vue de l’historique de cette multinationale et à la lumière des événements récents, jugez-vous aujourd’hui que cette réévaluation était justifiée ?

4) Êtes-vous prêt à révoquer cette décision dans les plus brefs délais et à exclure à nouveau ladite multinationale de l’univers d’investissement du FDC sans attendre la prochaine réévaluation périodique?

L’exemple susmentionné laisse à penser que les procédures de contrôle mises en place par le FDC pour garantir que la SICAV-FIS n’investit pas dans des sociétés et entreprises ne respectant pas les conventions internationales, ne sont pas sans faille. Dès lors, des doutes peuvent surgir par rapport à la pertinence du travail de la société scandinave censée identifier ces mêmes entreprises.

5) Est-ce que Monsieur le Ministre peut garantir que les procédures de contrôle actuels garantissent effectivement que la SICAV-FIS n’investit pas dans des sociétés et entreprises ne respectant pas les conventions internationales signées par le Luxembourg?

6) Est-ce que Monsieur le Ministre peut nous informer sur base de quelles informations, de quels critères et de quelles procédures la société scandinave identifie les sociétés et entreprises ne respectant pas les conventions internationales signées par le Grand-Duché de Luxembourg ? Quels moyens la société peut-elle déployer pour garantir la pertinence de son analyse ?

7) Est-ce que la collaboration du FDC avec la société scandinave susmentionnée a déjà fait l’objet d’une évaluation à la lumière des objectifs d’investissement socialement responsable du FDC ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous faire part des conclusions de cette évaluation ? Dans la négative, Monsieur le Ministre est-il prêt à entreprendre une telle évaluation ?

8) Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’une politique plus stricte et donc plus prudente en matière d’investissement socialement responsable est de mise afin d’exclure d’emblée tout risque que le FDC soit indirectement impliquée dans des violations des droits humains ou des catastrophes écologiques ?

Avec nos salutations respectueuses,

David Wagner                                                                       Marc Baum

Député                                                                                   Député

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