Question parlementaire concernant le droit de vote lors d’un référendum communal
Monsieur le Président, Conformément à l’article 79 du Règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région la question parlementaire suivante : Le Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l’article 35 de … Lire la suite de Question parlementaire concernant le droit de vote lors d’un référendum communal
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