Monsieur le Président, Conformément à l’article 79 du règlement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères ainsi qu’à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale la question parlementaire suivante : La Chambre des Députés a ratifié dans la séance du 7 mai 2009 la … Lire la suite de Question parlementaire concernant le financement par le Fonds de compensation de la Sécurité sociale d’entreprises produisant des armes à sous-munitions